En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site studiocanap.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Studio’Canap – Play2Events Animations
Créateurs : Nicolas et Laura de Play2Events Animations
Responsable publication : Play2Events Animations – play2events[at]gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmasters : Nicolas et Laura – Play2Events Animations (modifications techniques) – play2events[at]gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site studiocanap.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site studiocanap.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Studio’Canap sans avis préalable.
Le site studiocanap.com est mis à jour régulièrement par Play2Events Animations. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Studio’Canap s’efforce de fournir sur le site studiocanap.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site studiocanap.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site studiocanap.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Studio’Canap est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Studio’Canap.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Studio’Canap ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site studiocanap.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site studiocanap.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site studiocanap.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Studio’Canap ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site studiocanap.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site studiocanap.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande via le formulaire de contact du site studiocanap.com.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site studiocanap.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne sauvegarde pas d’informations personnelles.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site studiocanap.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Studio’Canap. Cependant, Studio’Canap n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site studiocanap.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site studiocanap.com est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Utilisation de reCAPTCHA.
Le site studiocanap.com utilise la technologie reCAPTCHA de Google. Voir : Conditions d’utilisation de Google – Règles de confidentialité de Google.
13. Utilisation du service Castings.
a) Règles générales
Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Castings, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
- La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
- Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- Tout équipement connecté au Site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de Studio’Canap ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.
L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son annonce et reconnaît expressément que toute connexion à son annonce, ainsi que toute transmission de données depuis son annonce sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.
Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.
L’Annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.
Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site.
Tout Annonceur est informé que Studio’Canap est susceptible d’éditer des services de petites Annonces dédiés à une ou plusieurs catégories de dépôt. Tout Annonceur accepte que Studio’Canap puisse diffuser ses Annonces sur ces services dédiés, dans la limite de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression.
b) Fonctionnalités
Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs et aux Utilisateurs non logués depuis le Site
La consultation de toutes les Annonces diffusées
La mise en contact avec les Annonceurs
Le dépôt d’Annonce
La suppression d’Annonce
La modification d’Annonce
Signaler un abus
La gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création de l’annonce:
- Informations obligatoires : prénom, email
- Informations facultatives : numéro de téléphone etc.
14.Contenu des réalisations vidéo.
La plateforme présente un ensemble de réalisations vidéo.
L’éditeur de la plateforme garde un droit de modération a posteriori sur tout contenu publié.
Les réalisations vidéo contenant des images portant atteinte à la dignité de l’être humain sont prohibées.
Les réalisations vidéo contenant des images de violence non simulée envers tout être humain sont prohibées.
Les réalisations vidéo contenant des images de violence non simulée envers des animaux sont prohibées.
Une analyse plus approfondie de certaines réalisations vidéo peut être demandée. Celle-ci peut conduire, sur décision des modérateurs de la plateforme, à la suppression de l’affichage de la réalisation vidéo sur la plateforme, mais au maintien de son référencement.